Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-03-1987 PORTANT OUVERTURE DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES AU TITRE DE L'ART. 42 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIE RELATIF AU STATUT DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1987
Publié le13 octobre 1987
PublicationJORF du 13 octobre 1987
NORRESP8700674A
IdentifiantJORFTEXT000000494486
RéférenceArrêté du 6 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-03-1987 PORTANT OUVERTURE DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES AU TITRE DE L'ART. 42 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIE RELATIF AU STATUT DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 13 octobre 1987, NOR RESP8700674ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 42 · application
Arrêté du 5 mars 1987 · modifie
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