Journal officiel · Décret

Décret du 11 février 1944 PORTANT EXTENSION DE LA LOI DU 16-08-1943 A L'INDOCHINE : (PILLAGE EN TEMPS DE GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1944
Publié le18 février 1944
PublicationJORF du 18 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000494531
RéférenceDécret du 11 février 1944 PORTANT EXTENSION DE LA LOI DU 16-08-1943 A L'INDOCHINE : (PILLAGE EN TEMPS DE GUERRE), JO du 18 février 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 août 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).