Journal officiel · Loi

Loi du 16 août 1943 PILLAGE EN TEMPS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1943. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1943
NatureLoi
Signé le16 août 1943
Publié le18 août 1943
PublicationJORF du 18 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000691669
RéférenceLoi du 16 août 1943 PILLAGE EN TEMPS DE GUERRE, JO du 18 août 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 septembre 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 11 février 1944 · modifie
Ordonnance du 7 octobre 1944 · modifie

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).