Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (CCR) POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1985
Publié le28 septembre 1985
PublicationJORF du 28 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494555
RéférenceArrêté du 18 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (CCR) POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE DE LA CONSTRUCTION, JO du 28 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1159 du 30 décembre 1982 · application
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