Journal officiel · Décret

Décret du 13 mars 1942 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. DU 13-12-1925 : NOMINATION A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES DEPENSES ENGAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1942
Publié le18 mars 1942
PublicationJORF du 18 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000494568
RéférenceDécret du 13 mars 1942 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. DU 13-12-1925 : NOMINATION A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES DEPENSES ENGAGEES, JO du 18 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 décembre 1925 · modifie
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