Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE DES CADRES DU COMMERCE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE COURBEVOIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1986
Publié le20 novembre 1986
PublicationJORF du 20 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494661
RéférenceArrêté du 13 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE DES CADRES DU COMMERCE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE COURBEVOIE, JO du 20 novembre 1986Légifrance →

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ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).