Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1986 modifié autorisant l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie approuvées par l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions du présent arrêté portant approbation du règlement pédagogique applicable aux étudiants recrutés à compter de 1997 (1).
Art. 2. - A titre transitoire, les dispositions du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie approuvées par l'arrêté susvisé du 13 mars 1986 modifié susvisé demeurent applicables, sous réserve de dispositions contraires fixées par le présent arrêté, aux étudiants en scolarité au cours de l'année universitaire 1996-1997.
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques, 70, galerie des Damiers, La Défense I, 92400 Courbevoie.
Fait à Paris, le 18 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier