Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 05-02-1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1969 FIXANT LES MODALITES D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le18 mars 1987
PublicationJORF du 18 mars 1987
NORAGRE8700525A
IdentifiantJORFTEXT000000494702
RéférenceArrêté du 9 mars 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 05-02-1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1969 FIXANT LES MODALITES D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES SANITAIRES, JO du 18 mars 1987, NOR AGRE8700525ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).