Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1969 ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1969
Publié le15 janvier 1969
PublicationJORF du 15 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000828537
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