Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1969 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 23-07-1973 ET 16-07-1979,FIXANT LES MODALITES D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1987
Publié le19 février 1987
PublicationJORF du 19 février 1987
NORAGRE8700304A
IdentifiantJORFTEXT000000683562
RéférenceArrêté du 5 février 1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1969 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 23-07-1973 ET 16-07-1979,FIXANT LES MODALITES D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES SANITAIRES, JO du 19 février 1987, NOR AGRE8700304ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 janvier 1969 · modifie
Arrêté du 16 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).