Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1979 ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1979
Publié le3 août 1979
PublicationJORF du 3 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862377
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