Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1985 RELATIF AUX DATES DE DEPOT DE CANDIDATURE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE A SUIVRE DEVANT LES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1985
Publié le9 janvier 1986
PublicationJORF du 9 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494766
RéférenceArrêté du 26 décembre 1985 RELATIF AUX DATES DE DEPOT DE CANDIDATURE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE A SUIVRE DEVANT LES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972, JO du 9 janvier 1986Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).