Journal officiel · Décret
Décret n°70-1013 du 3 novembre 1970 RELATIF A LA PROMOTION PROFESSIONNELLE DE CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1970
NatureDécret
Signé le3 novembre 1970
Publié le4 novembre 1970
PublicationJORF du 4 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000494833
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-910 du 3 août 1962 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET90-319 · abroge
Aller plus loin
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