Journal officiel · Décret

Décret n°73-303 du 13 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 3-IV, 7-3E ET 4E, 20-4E, DU DECRET 471846 DU 19-09-1947 (RETENUES POUR PENSION AUX CADRES EN POSITION DE DETACHEMENT, CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1973
Publié le18 mars 1973
PublicationJORF du 18 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000494857
RéférenceDécret n°73-303 du 13 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 3-IV, 7-3E ET 4E, 20-4E, DU DECRET 471846 DU 19-09-1947 (RETENUES POUR PENSION AUX CADRES EN POSITION DE DETACHEMENT, CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES), JO du 18 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).