Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1986
Publié le23 novembre 1986
PublicationJORF du 23 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494909
RéférenceArrêté du 5 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS), JO du 23 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).