Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1979 INSTITUTION DE 9 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1979
Publié le2 mars 1979
PublicationJORF du 2 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836117
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1970 · modifie