Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1991
Publié le27 mars 1991
PublicationJORF n°74 du 27 mars 1991
NORECOP9100096A
IdentifiantJORFTEXT000000864964
RéférenceArrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS), JO du 27 mars 1991, NOR ECOP9100096AFac-similé du JO du 27 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).