Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1970 CREATION DE CAP POUR LES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1970
Publié le6 mai 1970
PublicationJORF du 6 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000299242
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