Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1976 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 05-05-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 avril 1976

Publié le21 avril 1976

PublicationJORF du 21 avril 1976, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000642464

RéférenceArrêté du 9 avril 1976 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 05-05-1970, JO du 21 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mai 1970 · modifie