Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1965 CREATION DE 2 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DU CADASTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1965
Publié le24 février 1965
PublicationJORF du 24 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626221
RéférenceArrêté du 17 février 1965 CREATION DE 2 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DU CADASTRE, JO du 24 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).