Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1987
Publié le24 mars 1987
PublicationJORF du 24 mars 1987
NORMENL8700161A
IdentifiantJORFTEXT000000494954
RéférenceArrêté du 18 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COMPOSITION, JO du 24 mars 1987, NOR MENL8700161ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 17 août 1987 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).