Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE. COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1987
Publié le22 août 1987
PublicationJORF du 22 août 1987
NORMENL8700488A
IdentifiantJORFTEXT000000844577
RéférenceArrêté du 17 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE. COMPOSITION, JO du 22 août 1987, NOR MENL8700488ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).