Journal officiel · Décret
Décret du 17 septembre 1946 COMMISSION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1946
Publié le19 septembre 1946
PublicationJORF du 19 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495012
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