Journal officiel · Décret
Décret du 30 décembre 1954 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1954
Publié le4 janvier 1955
PublicationJORF du 4 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000301232
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 17 septembre 1946 · modifie