Journal officiel · Décret
Décret n°65-366 du 11 mai 1965 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1965
Publié le15 mai 1965
PublicationJORF du 15 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311557
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 30 décembre 1954 · modifie
Décret n°60-613 du 24 juin 1960 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-825 du 24 septembre 1965 · modifie
Décret n°69-609 du 13 juin 1969 · modifie