Journal officiel · Décret

Décret n°65-825 du 24 septembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 65366 DU 11-05-1965 : COMPLETE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1965
Publié le29 septembre 1965
PublicationJORF du 29 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673576
RéférenceDécret n°65-825 du 24 septembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 65366 DU 11-05-1965 : COMPLETE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 29 septembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-366 du 11 mai 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°69-609 du 13 juin 1969 · modifie
Décret n°69-609 du 13 juin 1969 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).