Journal officiel · Décret

Décret n°60-613 du 24 juin 1960 MODIFIE LES ART. 1, 2 ET 3 DU DECRET DU 30-12-1954 : COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1960
Publié le29 juin 1960
PublicationJORF du 29 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000874311
RéférenceDécret n°60-613 du 24 juin 1960 MODIFIE LES ART. 1, 2 ET 3 DU DECRET DU 30-12-1954 : COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 29 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-366 du 11 mai 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).