Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET D'ATTACHE REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1985
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1985
Publié le8 octobre 1985
PublicationJORF du 8 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000495049
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 · application
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