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Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1985
NatureDécret
Signé le3 octobre 1985
Publié le8 octobre 1985
PublicationJORF du 8 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502388
RéférenceDécret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur, JO du 8 octobre 1985Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Arrêté du 3 octobre 1985 · application
Arrêté du 4 février 1986 · application
Décret n°2001-529 du 18 juin 2001 - art. ANNEXE (M)
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. Annexe 3 (Ab)
Décret n°2017-171 du 10 février 2017 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).