Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 RELATIF A LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1986
Publié le11 février 1986
PublicationJORF du 11 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471883
RéférenceArrêté du 4 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 RELATIF A LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 11 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Décret n°85-352 du 21 mars 1985 · application
Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).