Journal officiel · Décret
Décret n°85-352 du 21 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE CHARGE DE MISSION AFFECTE A LA MISSION D'EXPERTISES ET DE LIAISONS (MEL) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1985
NatureDécret
Signé le21 mars 1985
Publié le23 mars 1985
PublicationJORF du 23 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000518093
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-95 du 27 janvier 1978 · abroge
Cité par 10 textes
Arrêté du 4 février 1986 · application
ARRETE · application
DECRET95-868 · modifie
Décret n°95-868 du 2 août 1995 · txt source
Décret n°2000-1081 du 31 octobre 2000 · txt source
Décret2000-1081 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.