Journal officiel · Décret

Décret n°73-329 du 14 mars 1973 RELATIF A LA REFORME DU REGIME DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHES PUBLICS (MODIFICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mars 1973

Publié le23 mars 1973

PublicationJORF du 23 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000495093

Référence

Décret n°73-329 du 14 mars 1973 RELATIF A LA REFORME DU REGIME DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHES PUBLICS (MODIFICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS), JO du 23 mars 1973

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Cité par 4 textes

Circulaire du 14 mars 1973 · application

Code des marchés publics - art. 120 (Ab) · concordance

Code des marchés publics - art. 125 (M) · modification

Code des marchés publics - art. 167 (Ab) · abrogation