Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1986 RELATIF A L'AFFICHAGE SUR LES VEHICULES D'UN CERTIFICAT D'ASSURANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1986
Publié le24 septembre 1986
PublicationJORF du 24 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495149
RéférenceArrêté du 5 septembre 1986 RELATIF A L'AFFICHAGE SUR LES VEHICULES D'UN CERTIFICAT D'ASSURANCE, JO du 24 septembre 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).