Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES CONCERNANT LES ASSURANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1988
NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le2 juillet 1988
PublicationJORF du 2 juillet 1988
NORECOA8800043A
IdentifiantJORFTEXT000000873740
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