Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1986 RELATIF AUX DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EMPLOI DE CONSTITUANTS DE MATERIAUX ET OBJETS MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1986
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1986
Publié le4 décembre 1986
PublicationJORF du 4 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495178
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-138 du 12 février 1973 · application
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