Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PARTICIPANT A L'ETABLISSEMENT DES RESULTATS DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU SEIN DES DIFFERENTS CONSEILS DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1987
Publié le25 mars 1987
PublicationJORF du 25 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000495187
RéférenceArrêté du 23 mars 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PARTICIPANT A L'ETABLISSEMENT DES RESULTATS DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU SEIN DES DIFFERENTS CONSEILS DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, JO du 25 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-194 du 23 mars 1987 · application
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