Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1987 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE DE CESSATION DE VENTE OU DE LIVRAISON DE LAIT OU DE PRODUITS LAITIERS POUR LA CAMPAGNE 1987-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1987
Publié le24 octobre 1987
PublicationJORF du 24 octobre 1987
NORAGRS8701861A
IdentifiantJORFTEXT000000495207
RéférenceArrêté du 14 octobre 1987 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE DE CESSATION DE VENTE OU DE LIVRAISON DE LAIT OU DE PRODUITS LAITIERS POUR LA CAMPAGNE 1987-1988, JO du 24 octobre 1987, NOR AGRS8701861ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-481 du 21 juin 1984 · application
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