Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN D'ACCES AU STAGE DE FORMATION A LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1987
Publié le29 octobre 1987
PublicationJORF du 29 octobre 1987
NORJUSC8720771A
IdentifiantJORFTEXT000000495221
RéférenceArrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN D'ACCES AU STAGE DE FORMATION A LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR, JO du 29 octobre 1987, NOR JUSC8720771ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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