Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1972 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORTRSA8700445A
IdentifiantJORFTEXT000000495222
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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