Journal officiel · Décret

Décret n°73-435 du 27 mars 1973 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 66546 DU 22-07-1966 INSTITUANT UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LE STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le14 avril 1973
PublicationJORF du 14 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000495346
RéférenceDécret n°73-435 du 27 mars 1973 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 66546 DU 22-07-1966 INSTITUANT UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LE STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS, JO du 14 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-546 du 22 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-261 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).