Journal officiel · Décret

Décret n°66-546 du 22 juillet 1966 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXATION DU STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1966
Publié le29 juillet 1966
PublicationJORF du 29 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337960
RéférenceDécret n°66-546 du 22 juillet 1966 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXATION DU STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS, JO du 29 juillet 1966Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°73-435 du 27 mars 1973 · modifie
Décret n°76-43 du 12 janvier 1976 · modifie
DECRET92-261 · abroge
Décret n°92-261 du 23 mars 1992 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).