Journal officiel · Décret

Décret n°76-43 du 12 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66546 DU 22-07-1966 (ECHELONS QUE COMPORTENT LES GRADES DE CHEF DES TRAVAUX DE RESTAURATION, DE CHEF ET DE SOUS-CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION ET DE RESTAURATEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1976
Publié le17 janvier 1976
PublicationJORF du 17 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506116
RéférenceDécret n°76-43 du 12 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66546 DU 22-07-1966 (ECHELONS QUE COMPORTENT LES GRADES DE CHEF DES TRAVAUX DE RESTAURATION, DE CHEF ET DE SOUS-CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION ET DE RESTAURATEUR), JO du 17 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-546 du 22 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-261 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).