Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1986 FIXANT LA LISTE DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU SENS DU DECRET 591315 DU 19-11-1959 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1986
Publié le21 mai 1986
PublicationJORF du 21 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495376
RéférenceArrêté du 13 mai 1986 FIXANT LA LISTE DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU SENS DU DECRET 591315 DU 19-11-1959 MODIFIE, JO du 21 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · application
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