Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1986,LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1987

NatureArrêté

Signé le26 janvier 1987

Publié le5 février 1987

PublicationJORF du 5 février 1987

NORASEH8700120A

IdentifiantJORFTEXT000000495417

Référence

Arrêté du 26 janvier 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1986,LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 5 février 1987, NOR ASEH8700120A

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 16 avril 1987 · modifie

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