Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1987 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE EN FAVEUR DE PERSONNELS DES HOPITAUX LOCAUX,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS COMPTANT 40 LITS AU PLUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1987
Publié le29 avril 1987
PublicationJORF du 29 avril 1987
NORASEH8700637A
IdentifiantJORFTEXT000000846505
RéférenceArrêté du 16 avril 1987 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE EN FAVEUR DE PERSONNELS DES HOPITAUX LOCAUX,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS COMPTANT 40 LITS AU PLUS, JO du 29 avril 1987, NOR ASEH8700637ALégifrance →

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Arrêté du 26 janvier 1987 · modifie
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