Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1987 RELATIF AUX ACOMPTES VERSES PAR LE REGIME GENERAL A LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1987
Publié le28 mars 1987
PublicationJORF du 28 mars 1987
NORASES8700472A
IdentifiantJORFTEXT000000495432
RéférenceArrêté du 20 mars 1987 RELATIF AUX ACOMPTES VERSES PAR LE REGIME GENERAL A LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 28 mars 1987, NOR ASES8700472ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1113 du 15 octobre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).