Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1987 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORACVP8720054A
IdentifiantJORFTEXT000000495459
RéférenceArrêté du 5 octobre 1987 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 31 octobre 1987, NOR ACVP8720054ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 juillet 1988 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).