Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1988 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES D'UN MODELE DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1988
Publié le20 septembre 1988
PublicationJORF du 20 septembre 1988
NORACVP8820021A
IdentifiantJORFTEXT000000498971
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 octobre 1987 · modifie