Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE L'ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION FAITE PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI AUX PERSONNES PRIVEES OU PUBLIQUES NE RELEVANT PAS DU BUDGET DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1987
Publié le1er janvier 1988
PublicationJORF du 1 janvier 1988
NORASEG8701901A
IdentifiantJORFTEXT000000495463
RéférenceArrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE L'ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION FAITE PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI AUX PERSONNES PRIVEES OU PUBLIQUES NE RELEVANT PAS DU BUDGET DE L'ETAT, JO du 1er janvier 1988, NOR ASEG8701901ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-899 du 30 octobre 1987 · application
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