Journal officiel · Décret

Décret n°49-1076 du 4 août 1949 MODIFICATION DES ART. 5, 6, 7 ET 15 DU DECRET 461332 DU 1 JUIN 1946 ; LES ART. 9 ET 10 DE CE MEME DECRET SONT ABROGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1949
Publié le5 août 1949
PublicationJORF du 5 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000495523
RéférenceDécret n°49-1076 du 4 août 1949 MODIFICATION DES ART. 5, 6, 7 ET 15 DU DECRET 461332 DU 1 JUIN 1946 ; LES ART. 9 ET 10 DE CE MEME DECRET SONT ABROGES, JO du 5 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1332 du 1 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1948-01-20 du 20 janvier 1948 - art. 33 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).